Ensemble Scolaire Notre-Dame de la Tramontane

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET DU COLLEGE
Année scolaire 2021-2022

Préambule : La présente charte est établie conformément à la circulaire de l'Education Nationale du 26 février 2004. Elle s'applique à tout élève, accédant aux moyens informatiques du Collège. Elle affirme les règles qui assurent le bon fonctionnement du système, dans le respect des droits et des libertés de chacun. Elle précise les obligations du Collège et des élèves, notamment les conditions d'utilisation des ordinateurs, tablettes ou téléphones personnels des élèves. Elle est annexée et fait corps avec le règlement intérieur du collège dont elle partage la valeur réglementaire. La présente charte est valable pendant la scolarité de l’élève. Le chef d'établissement veille à son respect.

1 .  DESCRIPTION DES SERVICES

Les élèves ont accès pour leur travail scolaire à toutes les ressources informatiques et en ligne de l’établissement. Ces dernières sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’avancée technologique ou des projets pédagogiques du Collège Notre-Dame de la Tramontane. L’accès au système informatique n’est pas garanti à tout moment, compte tenu des contraintes techniques liées à son entretien.

2 .  CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Pour tout élève, l’accès au système informatique exige l’acceptation de la présente charte, signée par ses parents ou par les détenteurs de l’autorité légale. Cet accès est rendu possible par un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels qui ouvrent la session de l’élève. Il cesse à la fin de la scolarité ou en cas de sanction. 

3 .  ROLE ET RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT 

L'usage du réseau Internet, de l’Espace Numérique de Travail, d’une messagerie électronique ou de la vidéo à partir de téléphones portables ou des tablettes est réservé à des activités pédagogiques. L’établissement a le souci de la protection des élèves mineurs comme de la protection du réseau et des ressources. En conséquence, et tout en affirmant le respect de la confidentialité de la vie privée, il se réserve le droit de : 
     - contrôler toute production hébergée sur ses serveurs et suspendre l'hébergement en cas d'infraction, 
     - contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogique et éducatif de l’établissement, 
     - contrôler et analyser l'utilisation des services, recueillir et conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système par les moyens suivants : consultation de la mémoire, des disques durs, contrôle des flux, installation des limites d’accès au serveur proxy, utilisation d’un pare-feu. 
     - faire intégralement supprimer après l’usage pédagogique défini par les programmes les vidéos prises à partir des téléphones portables des élèves ou des tablettes dans le cadre des cours. 

4 .  OBLIGATION DE L’ELEVE UTILISATEUR

L’utilisation des services informatiques se fait sous la responsabilité d'un adulte et donne à l’élève des obligations. 
4.1 - L’utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur  relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La consultation des sites faisant l’apologie du crime, du racisme, du négationnisme, des crimes de guerre, la consultation des sites pornographiques, des sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale des sites dont les informations présentent le caractère d’un délit, sont interdites. 
     - relative aux droits de la propriété littéraire et artistique. La reproduction, la représentation, la modification ou la diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) sont strictement encadrées par la loi. Les copies de logiciels commerciaux (sauf copie de sauvegarde), la contrefaçon sont interdites et punies par la loi. 
     - relative à la protection de la vie privée Les droits de la personne sont protégés. Le non-respect du droit à l’image, l'atteinte à la vie privée d'autrui, à l'intégrité de la personne ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes, vidéos ou images provocants, la diffamation et l'injure, sont interdits et pénalement sanctionnés.

4.2 - L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services informatiques et de l’utilisation que d’autres pourraient en faire. 

Il s’engage à : 
- respecter le matériel, à le manipuler avec précaution, en appliquant les procédures d'usage,
- limiter les impressions. Elles ne se font qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un adulte.
- toujours fermer sa session de travail en quittant son ordinateur pour ne pas rendre son répertoire personnel accessible à tout utilisateur. La procédure à suivre lui sera indiquée.

Il s’engage à ne pas : 
-  s'approprier les identifiant et mot de passe d'un autre utilisateur, 
-  se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé,
-  utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, 
-  introduire des programmes nuisibles (virus ou autres), 
-  effectuer des actes de piratage de l’extérieur ou de l’intérieur de l'établissement,
-  modifier la configuration des machines,  
-  lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que les siens, 
-  installer ou désinstaller des logiciels, 
-  effectuer des copies de logiciels ou CD et DVD commerciaux et de téléchargements illégaux 

4.2 - L’utilisateur s’engage à employer Internet dans un but exclusivement pédagogique. 
Dans l’exploitation de documents issus d’Internet, il doit respecter la législation en vigueur. Les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs et indication de leur source. Pour des documents sans mention de copyright et de source inconnue, l’utilisateur devra apporter la mention : “Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer”. 
Les documents produits doivent être signés par leurs auteurs. 
La connexion à des réseaux sociaux (Facebook,Twitter…) à des services de dialogue en direct, blogs, forums, n'est pas autorisée. La consultation d'une boîte aux lettres personnelle, l’utilisation d’une clef USB, n'est possible qu'avec l'accord d’un adulte responsable. 

4.3 - L’utilisateur accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et qu’il prenne toutes les mesures urgentes pour interrompre la perturbation éventuelle de ses services. La photographie et le nom de famille des élèves peuvent figurer sur les pages web sauf désaccord explicite des parents.

5 .  SANCTIONS 

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles que contient la présente charte, s’exposerait aux sanctions suivantes : 
a) sanctions spécifiques à l’utilisation des moyens informatiques et qui peuvent être prises à titre conservatoire : limitation des usages des services informatiques, interdiction d’accès aux services informatiques, retrait de son compte informatique. 
b) sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur. 
c) sanctions civiles et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et qui ne sont pas exclusives des sanctions prévues aux a) et b) ci-dessus.