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Réglement financier

1) Contribution des familles :

Montant de la contribution familiale par enfant et par an :

Maternelle - Primaire	Collège
480 € + 21 € (frais de dossier)	520 € + 21 € (frais de dossier)

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipement nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement.
Elle couvre également les dépenses de fonctionnement non prises en compte par le forfait communal ou forfait d’externat.

2) Assurance responsabilité civile - individuelle accident  : incluse dans la contribution des familles.


3) Cotisations annuelles :

- par élève pour certaines associations (U.D.O.G.E.C., S.N.C.E.E.L., D.D.E.C…).
- par famille pour l’A.P.E.L et l’U.N.A.P.E.L.
Leur montant annuel n’est pas encore fixé pour l’année 2010-2011.
Pour information, il est de 64.35 € pour l’année 2009-2010.

4) Prestations scolaires obligatoires :

Cahiers de travaux dirigés, cahier du citoyen, flûte, fichiers d’exercices.... Leur montant figurera sur la facture adressée en début d’année scolaire.

5) Prestations scolaires facultatives par élève et par an :

Maternelle - Primaire		Collège
- garderie maternelle : - études surveillées : - activités diverses :	360 € 250 € de 120 € à 150 €	- études surveillées : -atelier théâtre : (coût pas encore fixé) - association sportive :	250 € 170 € pour l’année 2009-2010 Une participation de 17 € est demandée ; le reste est pris en charge par l’établissement.

6) Activités et sorties pédagogiques :

Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisé dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.
Aucune participation financière n’est demandée aux parents pour les diverses activités pédagogiques se déroulant au sein de l’établissement.

7) Restauration :

Deux régimes sont proposés :
Externe : La famille crédite un compte. La recharge du compte repas se fait par paiement à l’accueil – comptabilité, tous les jours ouvrables, de 8 h 15 à 10 h 20.
Attention : le compte de votre enfant doit être impérativement approvisionné pour lui permettre d'accéder au self.

Prix du repas à l’unité : (ces prix sont valables pour toute l’année scolaire)
Maternelle	Primaire	Collège
7.30 €	7.00 €	7.30 €

Demi-pensionnaire : 4 repas par semaine uniquement.

Coût annuel
Maternelle	Primaire	Collège
960.00 €	910.00 €	910.00 €

En cas d’absence prolongée pour maladie d’une durée inférieure ou égale à deux semaines de classe (soit 8 repas), les sommes perçues au titre de la demi-pension restent acquises à l’établissement.
Le remboursement se fera à la demande de la famille, uniquement par courrier et avant le 30 Juin 2011.

Tout changement de régime devra faire l’objet d’une demande écrite et ne sera effective qu’à compter du trimestre suivant.

En cas de non paiement d’un trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l’élève pour le trimestre suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 15 décembre 2010 ou le 15 mars 2011.    

8) Modalités financières :

8.1- Calendrier :

1er trimestre : du 1er septembre 2010 au 31décembre 2010.
2e trimestre : du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011.
3e trimestre : du 1er avril 2011 au 30 juin 2011.

8.2 - Réductions sur la contribution familiale :

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction de 50% sur la contribution familiale du 3e enfant et de la gratuité à compter du 4ème enfant.

8.3 - Frais d’inscription :

Les frais, non remboursables et s’élevant à 21 €, sont à régler au moment de l’inscription.

8.4- Acompte d’inscription ou de réinscription :

Un acompte de 100 € par élève est exigible lors de la confirmation de l’inscription ou de la réinscription. Il sera déduit de la facture annuelle. En cas de désistement par choix personnel de la famille, l’acompte sera conservé par l’établissement. Il ne pourra être remboursé qu’en cas de force majeure et sur justificatif (déménagement hors du département, redoublement, réorientation).

L’inscription ne devient définitive, qu’après l’accord du Chef d’Établissement, du versement des frais d’inscription et de l’acompte. En cas de réinscription, seul l’acompte est exigé.

8.5- Mode de règlement – Prélèvement bancaire :

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement.
Les prélèvements sont effectués vers le 10 de chaque mois, de septembre à juin.
Les demandes de prélèvement de l’année précédente sont reconduites automatiquement.
Tout changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront facturés à la famille.
En l’absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l’établissement avant les dates suivantes :
- 31 octobre 2010 pour le 1er trimestre (le tiers du montant de la facture),
- 15 février 2011 pour le 2e trimestre (le deuxième tiers du montant de la facture),
- 30 avril 2011 pour le 3e trimestre (le solde de la facture).
Il vous est cependant possible de régler mensuellement 1/10e du montant de la facture.
Chaque rappel, à partir d’un premier courrier resté sans effet, sera facturé forfaitairement 16 €.

8.6- Impayés :

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.